Préparer son projet

En complément du Service d’amorçage de projets (accompagnement personnalisé pour créer votre entreprise), mis en œuvre par la Communauté de communes, vous trouverez sur cette page de nombreux renseignements et liens utiles pour :

 

Pour définir son projet

 

Agence pour la création d’entreprise (APCE)

Site incontournable pour démarrer un projet de création ou de reprise d’une entreprise.

Aller sur le site de l'APCE

 

Où s’adresser ? Les Centres de Formalités des Entreprises (CFE)

Le CFE accomplit, en un lieu unique, les démarches administratives liées aux principales étapes de la vie de l’entreprise : création, modification, cessation, réception des dossiers ACCRE...

Le CFE est également votre principal interlocuteur avec les différentes administrations (Greffe du Tribunal de Commerce, DIRECCTE, Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, INSEE, URSSAF, MSA, Services des Impôts des Entreprises, RSI, Régime Social des Indépendants).

Veuillez trouver la liste des Centres de Formalités des Entreprises (CFE) auquel vous devez vous adresser selon la nature de l'activité professionnelle.
La consultation des sites internet de ces organismes vous permettra d’obtenir tous les renseignements dont vous avez besoin.

Chambre de commerce et d'industrie (CCI)

  • Entreprise commerciale (sauf en cas d'inscription obligatoire au répertoire des métiers)

Toutes les coordonnées et contacts de la CCI des Vosges

 Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA)

  • Entreprise artisanale ou entreprise commerciale qui doit s'inscrire au répertoire des métiers : personnes physiques ou morales (sociétés) qui exercent à titre principal ou secondaire une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation de service relevant de l’artisanat, ou qui, au moment de l’immatriculation, n’emploient pas plus de dix salariés

Toutes les coordonnées et contacts de la CMA des Vosges

 Greffe du tribunal de commerce (ou du tribunal de grande instance statuant commercialement)

  • Société civile ou non commerciale (société d'exercice libéral...)
  • Établissement public industriel et commercial (EPIC)
  • Agent commercial
  • Groupement d'intérêt économique (GIE) ou groupement européen d'intérêt économique (GEIE)
  • Professionnels exerçant en groupements, avec ou sans personnalité morale (sociétés en participation, indivisions, associations non employeuses mais assujetties à des obligations fiscales, fiducies)
  • Loueurs en meublé individuels et non professionnels, non inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
  • Loueurs individuels de biens meubles non inscrits au RCS (loueurs de wagons, loueurs de fonds)

Toutes les coordonnées et contacts du tribunal de commerce des Vosges

 Urssaf ou caisse générale de Sécurité sociale

  • Profession libérale
  • Artiste auteur exerçant à titre indépendant une activité de création d'œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, photographiques, graphiques et plastiques
  • Taxi-locataire, considéré comme assimilé salarié
  • Vendeur à domicile, exerçant son activité de manière indépendante, non inscrit au RCS ou au registre spécial des agents commerciaux

Toutes les coordonnées et contacts de l'Urssaf des Vosges

 Chambre d'agriculture

  • Entreprise ou entrepreneur individuel exerçant à titre principal une activité agricole

Toutes les coordonnées et contacts de la Chambre d'agriculture des Vosges

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Les principales aides accordées

 

L’ACCRE (Aide à la création et à la reprise d’une entreprise)

Dispositif d'encouragement à la création d'entreprise consistant notamment en une exonération partielle de charges sociales.

Personnes concernées

  • demandeur d’emploi
  • bénéficiaire du RSA et de l’ASS
  • jeune âgé de 18 à 25 ans révolus
  • personne de moins de 30 ans non indemnisée ou reconnue handicapée
  • salarié ou personne licenciée d’une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire
  • personne créant une entreprise implantée au sein d’une zone urbaine sensible
  • bénéficiaire du complément de libre choix d’activité

Télécharger le formulaire ACCRE à remplir

Téléchrger la notice explicative

Dépôt du dossier auprès du Centre de Formalités des Entreprises en rapport avec votre activité.

 

Le CAPE (Contrat d'appui au projet d'entreprise)

Aide particulière et continue (moyens matériels et financiers, par exemple) de la part d’une entreprise ou d’une association selon un programme de préparation à la création ou à la reprise et à la gestion d'entreprise. Contrat écrit d'une durée maximale d'un an, renouvelable deux fois par écrit.

Personnes concernées

  • personne physique, porteuse d'un projet de création ou reprise d'entreprise (à l'exception des salariés à temps pleins)
  • dirigeant associé unique d'une EURL ou d'une SASU

Télécharger la fiche descriptive du CAPE

Démarche à effectuer auprès du Centre de Formalités des Entreprises en rapport avec votre activité.

 

L’ARE (Aide au retour à l’emploi)

Dispositif de soutien pour les demandeurs d’emploi indemnisés créant ou reprenant une entreprise en leur permettant au choix :

  • soit de bénéficier d’un maintien de leur allocation d’aide au retour à l’emploi
  • soit de bénéficier d’une aide financière sous forme de capital, égale à la moitié de leurs droits aux allocations chômage     

Démarche à effectuer auprès de Pole Emploi.

 

Le NACRE (Nouvel accompagnement pour la création et la reprise)

Dispositif en trois étapes, sur une période qui peut aller jusqu’à trois ans après la création ou reprise de l’entreprise : aide au montage du projet, appui pour le financement du projet, appui au développement de l’entreprise.

Personnes concernées

  • demandeurs d’emploi
  • bénéficiaires de minima sociaux

Pour bénéficier du dispositif vous devez contacter un des opérateurs d’accompagnement NACRE de votre région (selon votre domicile personnel et non le domicile de votre entreprise).

Les opérateurs d’accompagnement NACRE sont des opérateurs labellisés ayant passé une convention avec l’État et la Caisse des dépôts. Ils peuvent être publics, privés, associatifs…

Liste des opérateurs d’accompagnement NACRE en Lorraine

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Les autres aides financières

 

Plateformes d’initiatives

Prêts d’honneur (à taux zéro et sans garantie personnelle) aux porteurs de projet pour renforcer leurs fonds propres et faciliter l’accès à des financements bancaires.

Dans les Vosges, deux plateformes sont à votre disposition

Consulter l'article de presse sur les actions de Hautes-Vosges Initiatives

 

 

ADIE

Aide aux créateurs d’entreprises, n’ayant pas accès au système bancaire classique grâce au microcrédit.

tél : 09 69 32 81 10

Aller sur le site internet de l'ADIE Lorraine

 

Réseau entreprendre

Accompagnement de projets par des chefs d’entreprise.

tél : 03 83 95 65 38

Aller sur le site internet du Réseau entreprendre

Contact du Réseau entreprendre pour les Vosges :

Karine EBELMANN
Responsable de l'antenne des Vosges
Adresse : c/o CCIT 88 - 10 rue Claude Gelée 88026 EPINAL Cedex
tél : 06.07.95.86.00
La contacter par mail

 

Recensement de toutes les aides aux entreprises

Le site de la CCI recense toutes les aides dont vous pouvez bénéficier par secteur d’activité

Catalogue des aides répertoriées par la CCI

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Les conventions collectives

 

Obtenez la convention collective qui concerne votre activité.

En version papier (payant : à partir de 15 euros)

Consulter les conventions collectives de la Documentation française

En version numérique (gratuit)

Consulter les conventions collectives sur le site Legifrance

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Protection de la propriété industrielle

 

Protégez votre marque, votre brevet, un dessin ou un modèle

Pourquoi les déposer, que faut-il protéger, quelles sont les conditions à respecter ?
Un expert de l’INPI répond à toutes ces questions lors de permanences tenues au Centre d’affaires à Épinal (1 place du Général de Gaulle) : chaque mois, tous les mardis.

La réception du public se fait uniquement sur rendez-vous auprès de la délégation INPI de Lorraine par téléphone au 03 83 17 87 05.

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Besoin d’une formation professionnelle ou d’une qualification ?

 

Le catalogue des formations de la Chambre de commerce et d’industrie

Consulter le catalogue des formations de la CCI

 

La Validation des acquis de l’expérience (VAE)

La validation des acquis est accessible à toute personne qui a exercé une activité professionnelle de 3 ans minimum, quel que soit son statut (salarié, artisan, travailleur indépendant, agent public titulaire ou non, bénévole, responsable syndical, élu local).

Les informations utiles sur la VAE

Les démarches pour effectuer une VAE

Dans le cadre d’un retour à l’activité, vous pouvez vous faire conseiller dans vos démarches par Pôle Emploi. Vous serez alors orienté vers des organismes d’accompagnement (aide à la formulation de l'expérience à valider, aide à la constitution du dossier de validation, préparation à l'entretien avec le jury).

Ces services payants peuvent être financés selon votre situation.

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Toute l’information légale et administrative des entreprises

 

Les publications légales concernant l’entreprise

Consulter le site du gouvernement

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Outils en ligne pour créer votre entreprise

 

Montez votre projet en ligne

Créez gratuitement votre compte sur le site de l’APCE, vous pourrez simuler la création de votre projet d’entreprise. Vous recevrez également les lettres d'information de l'APCE. Ces services sont gratuits.

Aller sur le site de l'APCE pour simuler votre projet de création

 

Dossier d’inscription de votre entreprise

Cet outil en ligne vous aide à constituer votre dossier administratif selon votre projet de création. Le dossier devra ensuite être adressé au Centre de formalités des entreprises (CFE).

Les formalités et pièces administratives à fournir

Par voie postale, les dossiers doivent être envoyés à l’adresse suivante :

Centre de traitement régional des formalités d’entreprises
10-12 avenue Foch
BP 20752
57 012 METZ Cedex 01

 

Créez votre entreprise directement en ligne

Vous pouvez effectuer toutes les démarches pour créer votre entreprise en ligne sur le site Guichet-entreprise après avoir ouvert gratuitement un compte et préparé votre dossier.

Aller sur le site Guichet-entreprise

 

Créez votre entreprise artisanale en ligne

Vous pouvez aussi créer votre entreprise en ligne avec cet outil du CFE de la Chambre des métiers.

Aller sur le site de création de votre entreprise de la Chambre des métiers