La Cleurie et ses affluents

Pourquoi un projet de restauration des berges de la Cleurie ?

  • Objectif : retrouver un bon état écologique des cours d’eau d’ici 2015 (directive cadre européenne).
  • Une étude globale d’aménagement et de gestion des cours d’eau a été menée par le Pays de Remiremont en 2007/2008.
  • Cette étude a ensuite été reprise pour mettre en place un programme de travaux et d’entretien sur la Cleurie.
  • La Communauté de Communes se substitue aux propriétaires riverains pour mener un projet global de restauration sur l’ensemble du cours d’eau

Article L.215-14 du code de l’environnement : Le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d’eau. L’entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives.

 

Historique du projet

2009 : Démarrage de l’étude pour la définition d’un programme de restauration des berges de la Cleurie

2012 : Validation du programme et mise en enquête publique du dossier

2013 : Arrêté de déclaration d’intérêt général et consultation des entreprises pour la réalisation des travaux

2014 : Réalisation de la première tranche de travaux, qui en comprend 3

 

Avancée des travaux

La première tranche du programme de travaux a été réalisée en 2014 sur une portion de la rivière allant de Saint-Amé jusqu’au pont du Xatis.

La 2e tranche du programme de travaux a démarré au mois de février 2015 et devrait durer 5 mois. La portion traitée va du pont des Xatis, jusqu’au pont de La Forge (passage de la RD 417).

Tous les propriétaires concernés par des travaux ont été avertis soit par courrier, soit par téléphone.

Une réunion avec l’ensemble des propriétaires concernés par la 2e tranche du programme a été organisée courant du mois de décembre 2014.

 

Plan de financement

Coût des travaux et de la maîtrise d’œuvre : 238 151.31 € HT, soit 284 828.97 € TTC

Subventions :

  • Agence de l’Eau Rhin Meuse : 60% soit 142 464.08 €
  •  Conseil Général des Vosges : 20% soit 47 630.26 €

Les 20% restants sont à la charge de la Communauté de Communes Terre de Granite

Les travaux sont assurés par l’entreprise SW Environnement basé à Noviant aux prés, et la maîtrise d’œuvre est assurée par le bureau d’études Oxya Conseil basé à Gérardmer.
Le dossier d’enquête publique, qui reprend le descriptif détaillé de l’ensemble des travaux, est disponible à la lecture et au téléchargement.

Dossier d’enquête publique
Arrêté préfectoral d’autorisation des travaux

 

Partenaires

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