La facturation

Depuis le 1er janvier 2015, pour réduire et mieux valoriser les déchets, donc pour limiter les coûts, le service de collecte et de traitement des déchets ménagers est facturé selon le système de la redevance incitative.

La redevance comprend

  • une part fixe : c’est l’abonnement au service, elle est la même pour tous les usagers
  • une part liée au bac ou au nombre de sacs : elle est calculée selon la composition de votre foyer ou votre activité professionnelle
  • une part variable qui comprend deux systèmes
    • Les habitations dotées de bacs individuels sont facturées à la levée du bac (équipé d’une puce électronique) par le camion de collecte.
    • Les foyers en logements collectifs, ou isolés, utilisant les bacs de regroupement, sont facturés au nombre de sacs utilisés.

À savoir

  • Sur une année civile, un forfait minimum de 12 levées, et un nombre minimum de sacs par foyer, est systématiquement facturé.
  • Pour adapter au plus juste la redevance, tout changement dans la composition de votre foyer, déménagement, emménagement, doit être signalé à la communauté de communes, accompagné d’un justificatif.

RÈGLEMENT DE FACTURATION DE LA REDEVANCE INCITATIVE

 

TARIFS 2016

Baisse des tarifs pour tous les foyers et les professionnels par rapport à l'année 2015 :
- de 2 € à 6 € pour les particuliers (forfait minimum des levées ou des sacs)
- de 16,50 € pour les professionnels (forfait minimum des levées)

Habitation dotée d’un bac individuel

Foyer    Volume du bac Part fixe Part bac Tarif de la levée Redevance minimum des « 12 levées »
1 personne 80 L 51 € 30 € 1,10 € 94,20 €
2-3 personnes 120 L 51 € 70 € 1,65 € 140,80 €
4 personnes et + 240 L 51 € 74 € 3,30 € 164,60 €
Professionnels * 660 L 51 € 233,50 € 9,07 € 393,34 €

* Les professionnels bénéficient de dispositions spécifiques (petit ou gros producteur de déchets, activité à domicile...). Ils doivent s’orienter vers le service déchets de la CCTG.

 Habitations collectives ou isolées, utilisant des bacs de regroupement

Foyer    Nombre de sacs de 30 L Part fixe Part sac
Tarif du sac Redevance minimum des sacs fournis
1 personne 25 51 € 30 € 0,50 € 93,50 €
2-3 personnes 50 51 € 70 € 0,50 € 146 €
4 personnes et + 100 51 € 74 € 0,50 € 175 €
Résidences secondaires 50 51 € 70 € 0,50 € 146 €


Les usagers dotés en sacs doivent impérativement retirer leur lot de sacs minimum en mairie ou au siège de la communauté de communes.

Barème des tarifs spécifiques (exonérations, aménagements, occasionnels, collectivités, pénalités)
Tableau détaillé des dotations en bac ou en sacs


 QUAND REÇOIT-ON SA REDEVANCE ?

  • Elle sera, comme les années précédentes, émise en août
  • La facture est annuelle, elle est établie sur une année civile complète
  • Le report des levées ou des sacs supplémentaires, au-delà du forfait minimum, se fera sur la facture de l’année suivante

COMMENT PAYER SA REDEVANCE ?

  • En numéraire, à la Trésorerie de Saint-Amé et Vagney – 2, place de la Mairie – 88120 Saint-Amé
  • Par chèque, à l’ordre du Trésor Public, accompagné du talon détachable de la facture, à envoyer à :
    Trésorerie de Saint-Amé et Vagney – BP 17 – 88127 Saint-Amé
  • Par mandat ou virement bancaire sur le compte de la Trésorerie de Saint-Amé et Vagney, auprès de la Banque de France Remiremont, compte 30001 00677 E 8890000000 42
  • Par prélèvement, à l’échéance ou en 3 fois, en retournant à la communauté de communes :
    • le Règlement financier et contrat de prélèvement rempli
    • le Mandat de prélèvement SEPA rempli
    • votre RIB

Au-delà du 30 novembre, les demandes ne pourront pas être prise en compte pour l’année d’après.

Télécharger le contrat de prélèvement
Télécharger le mandat de prélèvement SEPA 

 

À SAVOIR

  • Les montants de la redevance sont arrêtés annuellement par délibération du conseil communautaire, sur proposition de la commission déchets
  • Les tarifs généraux de la redevance peuvent évoluer, en fonction des efforts de tri des usagers (quantité et qualité des déchets déposés en conteneurs)
  • Certains facteurs non maîtrisables (hausse des taxes ou du pétrole, baisse du cours des matières recyclables...) peuvent également influer la tarification

 

Consulter la revue du service déchets : Ça en jette ! n°1