Les compétences - Communauté de Communes Terre de Granite

À quoi sert une communauté de communes ?

Comp�tences_menuLe regroupement des communes dans une coopération intercommunale, permet, en mutualisant les ressources et les moyens :

  • de développer des projets à grande échelle sur le long terme
  • d’aménager le territoire selon une géographie cohérente (vallées, cours d’eau, paysages...)
  • d’assurer le maintien et le développement de certains services à la population en milieu rural
  • de créer un partenariat avec les autres institutions publiques (région, agences de l’eau, ministères...) pour la constitution des projets, les financements et les subventions
  • de développer une gestion professionnelle des territoires locaux

Pour cela, les communes délèguent certaines de  leurs compétences à la communauté de communes.

Les compétences de la communauté de communes

  • sont votées par les membres élus du conseil communautaire
  • sont inscrites dans les statuts de la Communauté de communes Terre de Granite
  • sont réparties selon trois niveaux de compétences


Les compétences obligatoires

Aménagement de l’espace : Plan de paysage, protection et valorisation des espaces naturels, accessibilité de la voirie et des espaces publics

Développement économique : Zone d’activité économique, appui aux initiatives locales, tourisme

Les compétences facultatives

Environnement : gestion des déchets ménagers ; restauration et aménagement des cours d’eau et des berges ; actions de sensibilisation

Logement et cadre de vie : amélioration de l’habitat ; gestion de l’affichage publicitaire (application du Code de l’environnement de la DDT) ; étude et mise en place d’une signalétique intercommunale

Voirie : création et entretien de la voirie desservant les zones et équipements intercommunaux nouveaux

Loisirs, sport, culture : construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs

Enfance, petite enfance : construction, entretien et fonctionnement d’équipements périscolaires ; animation et gestion d’un Relais Assistants Maternels (RAM)

Les compétences optionnelles

Actions culturelles et sociales : actions favorisant l’émergence et la coordination d’actions culturelles ; accompagnement d’actions de formations aux métioers de l’animation ; activités extrascolaires (accueil de loisirs et mercredis récréatifs) ; soutien aux associations ; gestion d’un funérarium


Télécharger le texte intégral des statuts de la communauté de communes

 

La coopération intercommunale, une longue histoire

  • 1890 : Premières coopérations intercommunales, les SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique) servent à gérer en commun des réseaux d’approvisionnement ou des services publiques pour les communes ne pouvant les assurer seules (eau, électricité, gaz, transports, assainissement...).
  • 1935 : Création du Syndicat mixte, permettant une coopération entre des établissements publics de différentes natures (commune, département, chambres de commerce...) avec la possibilité d’exercer plusieurs compétences.
  • Années 50 et 60 : Création des Districts et des Communautés urbaines, dotés de compétences obligatoires (logement, incendie, secours...) pour gérer le développement du tissu urbain au-delà du simple découpage communal
  • 1992 : L'État modernise  ses  institutions et  créé  la Communauté  de  communes pour  faire  face à l'émiettement territorial en favorisant une politique commune de projets. Il autorise pour ce faire le transfert de certaines compétences communales.
  • L'institution a subi plusieurs réformes de simplification et d'amélioration en 1999, 2004 et 2010.