Le budget de la Communauté de communes Terre de Granite

Le 27 mai 2014, les élus ont voté le premier budget communautaire.

Ce budget est le résultat :

  • des budgets additionnés des deux communautés de communes fusionnées (ex-CCVBR et ex-CCVC)
  • des dépenses liées aux transferts de compétences intervenues au 1er janvier 2014

 

LE BUDGET PRINCIPAL

Il comporte une section de fonctionnement et une section d’investissement qui se composent chacune d’une colonne dépenses et d’une colonne recettes.

 

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Elle s’équilibre à 2 744 690,93 euros

Budget fonctionnement 2014_Recettes-Dépenses

LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

La Communauté de communes Terre de Granite est soumise au régime des taxes additionnelles. Elle détermine, pour chaque taxe, un taux, qui s’ajoute au taux communal.

La Communauté de communes a choisi de voter les taux suivants :

  • Taxe d’habitation : 5,13%
  • Taxe sur le foncier bâti : 3,11%
  • Taxe sur le foncier non bâti : 6,10%
  • Cotisation foncière des entreprises : 3,88%
  • Fiscalité professionnelle de zone : 25,73%

 

Budget de fonctionnement 2014_Recettes

LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

 

Budget de fonctionnement 2014_D�penses

 

LA SECTION D’INVESTISSEMENT

Elle s’équilibre à 2 127 954,44 euros

 

Budget investissement 2014_Recettes-D�penses

 


LES PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS

L’essentiel des investissements porte sur des programmes déjà engagés avant la fusion des collectivités.

Projets d'investissement 2014_D�tails

 


BUDGETS ANNEXES

En plus de son budget principal, la Communauté de communes dispose de quatre budgets annexes :

  • Office de tourisme
  • ZAE de Vagney
  • Ordures ménagères
  • SOVODEB (gestion des déchets des professionnels)